Politique de confidentialité
Mis à jour le 1er octobre 2026 — règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
UNITYDOM, Fort-de-France, Martinique. Contact pour tes données : [à compléter : E-mail pour les données personnelles (DPO ou référent)].
2. Données collectées
- Compte : pseudo, e-mail, mot de passe (enregistré sous forme hachée, jamais en clair), téléphone et nom si tu les renseignes.
- Studios : nom du studio, adresse, position GPS, horaires, tarifs, photos, équipe (intervenants), coordonnées bancaires pour les reversements, SIRET et justificatifs officiels au-delà du seuil légal.
- Réservations et séances : dates, services, statut, code de séance, durée réelle, notes et avis.
- Paiements : montants, références, factures. Les numéros de carte sont saisis chez notre prestataire de paiement et ne sont jamais conservés par nous.
- Heures et réseau : forfaits, virements d'heures, parrainage, commissions.
- Contenus : messages, publications, commentaires, fichiers que tu envoies.
- Données techniques : journaux de connexion (adresse IP, date), installation de l'appli, choix de cookies.
- Ta position : utilisée seulement dans ton navigateur pour calculer un itinéraire, quand tu le demandes. Elle n'est pas enregistrée.
3. Pourquoi et sur quelle base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Créer et gérer ton compte, réserver, organiser les séances, payer, facturer, reverser aux studios, gérer heures et forfaits | Exécution du contrat (CGU / CGV) |
| Factures et pièces comptables, justificatifs des studios au-delà du seuil, déclaration annuelle des revenus des vendeurs à l'administration fiscale (directive DAC7, art. 1649 ter A du CGI), réponses aux autorités | Obligation légale |
| Sécurité, prévention de la fraude, litiges, statistiques internes anonymes, amélioration du service, e-mails de rappel liés à ton activité | Intérêt légitime |
| Annonces et conseils par e-mail | Intérêt légitime (membres) — désinscription en 1 clic dans chaque e-mail |
| Cartes Google Maps, mémorisation du parrainage pendant 30 jours | Consentement (modifiable à tout moment) |
4. Qui reçoit tes données
- Le studio, l'artiste ou l'intervenant concerné par une séance : uniquement ce qui est nécessaire (pseudo, créneau, contact utile, adresse exacte du studio après acceptation).
- Les membres de l'équipe Unitydom Studio habilités, selon leurs droits.
- Nos prestataires : hébergement ([à compléter : Hébergeur : nom]), paiement par carte (Stripe Payments Europe), envoi des e-mails ; cartes et itinéraires : fournisseur du fond de carte (CARTO par défaut, ou celui choisi par l'éditeur), OpenStreetMap / OSRM / Nominatim (ils reçoivent ton adresse IP pour afficher la carte, sans cookie), Google Maps seulement si tu l'acceptes.
- Les administrations (impôts, justice) quand la loi l'impose.
Transferts hors de l'Union européenne : Stripe et Google peuvent traiter des données aux États-Unis, dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis et des clauses contractuelles types de la Commission européenne.
5. Combien de temps
| Données | Durée |
|---|---|
| Compte et profil | Tant que le compte est actif, puis 3 ans sans connexion (tu es prévenu avant). Suppression sur demande : au plus tard 1 mois. |
| Factures, paiements, reversements | 10 ans (Code de commerce, art. L123-22), même après suppression du compte |
| Justificatifs des studios (SIRET, pièces) | 5 ans après la fin de la relation |
| Messages, publications, avis | Durée du compte (les avis restent anonymisés) |
| Journaux de connexion et adresses IP | 1 an |
| Notifications lues, historique d'envoi d'e-mails | 1 an |
| Choix de cookies | 6 mois dans ton navigateur ; preuve du choix : 5 ans |
6. Tes droits
Tu peux à tout moment : accéder à tes données, les rectifier, les effacer, en limiter l'usage, t'opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, récupérer tes données (portabilité), retirer ton consentement et donner des directives sur le sort de tes données après ton décès.
- Télécharger tes données : Mon compte › « Télécharger mes données ».
- Supprimer ton compte : Mon compte › « Supprimer mon compte » (traité sous 1 mois maximum).
- Cookies : bouton « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.
- Toute autre demande : [à compléter : E-mail pour les données personnelles (DPO ou référent)]. Réponse sous 1 mois (prolongeable de 2 mois si la demande est complexe).
Si tu estimes que tes droits ne sont pas respectés, tu peux saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
7. Mineurs
Il faut avoir au moins 15 ans pour créer un compte. Pour réserver ou payer, un mineur doit avoir l'accord de ses parents ou de son représentant légal.
8. Sécurité
Connexion chiffrée (HTTPS), accès de l'équipe limité par rôle et journalisé, fichiers privés non accessibles directement, justificatifs visibles uniquement par les personnes habilitées.
9. Décisions automatisées
Aucune décision produisant des effets juridiques n'est prise uniquement par un algorithme. Les rangs et commissions du réseau sont calculés automatiquement selon des règles publiques (CGU) et peuvent être contestés auprès de l'équipe.